Document

"Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas l’expulsion de M. Hassan Iquioussen" (Conseil d’Etat, 30 août 22)

30 août 2022

[Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

"Saisi par le ministère de l’intérieur et des outre-mer d’un appel contre l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris suspendant l’expulsion de M. Iquioussen vers le Maroc, le juge des référés du Conseil d’Etat estime que ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion. Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen. Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d’État annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris et rejette la demande de suspension de l’expulsion présentée par M. Iquioussen."



Comité Laïcité République
Maison des associations, 54 rue Pigalle, 75009 Paris
Voir les mentions légales