Document
(22 juil. 22). « Les dispositions contestées ont pour seul objet d’instituer une obligation déclarative en vue de permettre au représentant de l’État de s’assurer que les associations sont éligibles aux avantages propres aux associations cultuelles. »
[Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]
Voir aussi la 05. Loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Eglises et de l’Etat,
dans la Revue de presse « Séparatisme » : « le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi controversé » (AFP, estrepublicain.fr , 13 août 21), « Séparatisme : l’Assemblée nationale valide de nouveaux outils de financement des cultes » (AFP, lemonde.fr , 13 fév. 21), « Ce que contient le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» » (lefigaro.fr , 31 jan. 21), « Séparatisme: les religions dénoncent une loi qui «met les cultes sous tutelle» » (lefigaro.fr , 31 jan. 21), « Séparatisme, les dix sujets phare du projet de loi » (la-croix.com , 18 jan. 21), « Séparatisme, ce que va changer la loi » (La Croix, 19 nov. 20), « Séparatisme » : « Ce que contient le projet de loi » (lefigaro.fr , 17 nov. 20), « Contre le séparatisme, un renforcement de la loi de 1905 » (la-croix.com , 1er oct. 20) dans la rubrique Loi "Principes de la République" (2020-21) (note du CLR).
