Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"La dangereuse problématique ouverte par la Cour de cassation dans l’affaire Baby-Loup [1] a été commentée avec pertinence sur Mezetulle [2] [...]. Or depuis, la Cour d’appel de Paris a avancé la solution de « l’entreprise de conviction » [3], déjà évoquée sur ce site, et philosophiquement examinée par Catherine Kintzler dans son dernier ouvrage Penser la laïcité (Minerve, 2014) [4]. Pourtant rien n’est simple, car le droit français codifié a organisé une véritable « discrimination envers les laïques et les non-croyants » : les combats à mener doivent donc éviter de se tromper de cible. [...]

Sommaire de l’article :

• 1 – Comment permettre à un organisme privé de se dire laïque et d’en tirer les conséquences pour ses salariés ?
• 1.1 - La Cour de cassation, le 19 mars 2013, a effectué un raisonnement en deux temps
• 1.2 - La solution de la Cour d’Appel de Paris (« l’entreprise de conviction »), quoique logique, suscite encore des incompréhensions
• 2 – Existe-t-il des « convictions laïques » ? Oui, mais seulement dans la société civile !
• 2.1 – La « laïcité-conviction » : plus de 150 ans de « combats laïques »
• 2.2 – La « laïcité-mode d’organisation » : des centaines d’associations et d’organismes
• 2.3 – De la société civile à la sphère de l’autorité publique
• 3 – La consécration juridique des convictions laïques
• 3.1 – Le droit consacre les convictions laïques et les entreprises de conviction
• 3.2 – Comment la codification a *maintenu* la discrimination envers les laïques et non-croyants. [...]"

Lire "La laïcité : une conviction paradoxale".