Revue de presse

"Le licenciement de l’employée voilée de Baby Loup confirmé en appel" (AFP, liberation.fr , 27 nov. 13)

27 novembre 2013

"La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi le licenciement, pour « faute grave », d’une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), ont annoncé sur place les avocats de la crèche. A l’audience, le 17 octobre dernier, le procureur général François Falletti avait demandé à la cour de « résister » à la Cour de cassation, qui avait annulé le licenciement. L’affaire est devenue emblématique dans le débat sur la laïcité.

« Cette décision de résistance marquera l’histoire de la laïcité », a réagi auprès de l’AFP Me Richard Malka, un des avocats de l’établissement. « Pour nous, a-t-il poursuivi, cette victoire est d’abord celle d’une idée généreuse, singulière et universaliste, l’idée que ce qui nous rassemble doit être privilégié (par rapport) à l’exacerbation de nos différences, fussent-elles religieuses ». « C’est l’affirmation que si la religion est sacrée pour certains, elle n’est pas sacralisée par la République », a-t-il ajouté.

[...] En 2008, Fatima Afif avait été licenciée parce qu’elle avait annoncé son intention de porter le voile à son retour de congé maternité. Ce qu’avait refusé Natalia Baleato, la directrice de la crèche, en lui opposant la « neutralité philosophique, politique et confessionnelle » inscrite au règlement intérieur depuis 1990.

L’ex-employée avait déjà été déboutée à deux reprises par la justice : une première fois devant le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en décembre 2010, puis devant la cour d’appel de Versailles en octobre 2011.

Dans un arrêt vivement attaqué à gauche comme à droite, la chambre sociale de la Cour de cassation, en annulant le licenciement, avait estimé le 19 mars dernier que « s’agissant d’une crèche privée », il constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses » de l’ex-salariée. L’affaire avait alors été renvoyée devant la cour d’appel de Paris.

A la suite de l’arrêt rendu en mars, de nombreuses voix ont réclamé dans les textes législatifs l’extension de la neutralité dans le secteur public à des sphères privées, notamment liées à la petite enfance. Mais l’hypothèse d’une loi sur la laïcité a été écartée par l’Observatoire de la laïcité, installé par François Hollande.

Fondée en 1991 dans un quartier pauvre et multiculturel, la crèche accueille 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des enfants de familles monoparentales aux horaires décalés, et souvent défavorisés. La crèche fermera le 31 décembre à Chanteloup-les-Vignes, et son déménagement à Conflans-Sainte-Honorine reste à confirmer."

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