mezetulle.net, blog de Catherine Kintzler
"Après Baby-Loup, pas de faux débat sur les « convictions laïques »"
« Le droit français codifié a organisé une véritable « discrimination envers les laïques et les non-croyants ». »
« La dangereuse problématique ouverte par la Cour de cassation dans l’affaire Baby-Loup [Lire « Crèche Baby Loup : la justice annule le licenciement de l’employée voilée » (AFP, lemonde.fr , 19 mars 13) (note du CLR).] a été commentée avec pertinence sur Mezetulle [Lire C. Kintzler : « La Cour de cassation encourage la discrimination envers les laïques et les non-croyants » (mezetulle.net , 20 mars 13) (note du CLR).] […]. Or depuis, la Cour d’appel de Paris a avancé la solution de « l’entreprise de conviction » [Lire « Le licenciement de l’employée voilée de Baby Loup confirmé en appel » (AFP, liberation.fr , 27 nov. 13) (note du CLR).], déjà évoquée sur ce site, et philosophiquement examinée par Catherine Kintzler dans son dernier ouvrage Penser la laïcité (Minerve, 2014) [Lire « Penser la laïcité » de Catherine Kintzler (Ed. Minerve) (note du CLR).]. Pourtant rien n’est simple, car le droit français codifié a organisé une véritable « discrimination envers les laïques et les non-croyants » : les combats à mener doivent donc éviter de se tromper de cible. […]
Sommaire de l’article :
-* 1 – Comment permettre à un organisme privé de se dire laïque et d’en tirer les conséquences pour ses salariés ?
-* 1.1 – La Cour de cassation, le 19 mars 2013, a effectué un raisonnement en deux temps
-* 1.2 – La solution de la Cour d’Appel de Paris (« l’entreprise de conviction »), quoique logique, suscite encore des incompréhensions
-* 2 – Existe-t-il des « convictions laïques » ? Oui, mais seulement dans la société civile !
-* 2.1 – La « laïcité-conviction » : plus de 150 ans de « combats laïques »
-* 2.2 – La « laïcité-mode d’organisation » : des centaines d’associations et d’organismes
-* 2.3 – De la société civile à la sphère de l’autorité publique
-* 3 – La consécration juridique des convictions laïques
-* 3.1 – Le droit consacre les convictions laïques et les entreprises de conviction
-* 3.2 – Comment la codification a *maintenu* la discrimination envers les laïques et non-croyants. […] »
