Revue de presse
(La Croix, 4 oct. 24)
(La Croix, 4 oct. 24).
[Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]
« Deux arrêts rendus le 2 octobre par la Cour de cassation fixent les conditions selon lesquelles une décision de justice étrangère relative à la GPA puisse être reconnue en droit français. Alors même que la pratique est interdite car considérée comme « non éthique ». »
Lire "GPA à l’étranger : la filiation reste un casse-tête pour la justice française".
