Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"[...] Le Conseil d’État a ainsi admis l’octroi d’une subvention par la ville de Lyon à la fondation propriétaire de la Basilique de Fourvière en vue de la construction d’un ascenseur destiné à faciliter l’accès à la basilique des personnes à mobilité réduite, qui sont très majoritairement des touristes et non des fidèles. Par une autre décision du même jour, il a jugé qu’une collectivité publique pouvait participer à l’achat et à la restauration d’un orgue qui serait ensuite installé dans une église, à condition que l’instrument puisse être utilisé pour des manifestations culturelles et des actions d’éducation musicale et ne soit pas exclusivement affecté à l’usage du culte. Il a précisé que des engagements réciproques devaient garantir cette double affectation et la répartition du coût de cet instrument, qui doit être partagé à proportion de ses usages respectifs. Dans une troisième affaire, le Conseil d’État a jugé qu’une collectivité territoriale pouvait subventionner des travaux d’aménagement d’un abattoir pour ovins, afin de permettre l’abattage rituel dans le cadre des fêtes religieuses de l’Aïd-el-Kebir, compte tenu notamment de la nécessité de préserver la salubrité et la santé publiques. Les deux autres affaires examinées le même jour étaient, quant à elles, relatives aux conditions dans lesquelles une collectivité territoriale peut assurer l’exercice effectif de leur culte par les fidèles, soit en octroyant, avant même l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 21 avril 2006, un bail emphytéotique à une association cultuelle pour l’édification d’une mosquée, soit en mettant à la disposition d’une association, moyennant une contrepartie financière, une salle polyvalente, afin qu’elle puisse être utilisée comme salle de prière. Ces décisions ont contribué à réaffirmer les principes fondateurs de la loi du 9 décembre 1905, tout en précisant les tempéraments pouvant lui être apportés lorsque sont en cause des intérêts publics locaux et à condition de ne pas financer directement ou indirectement l’exercice d’un culte. Faisant application de ces principes, le Conseil d’État a aussi jugé qu’une collectivité territoriale pouvait participer au financement des travaux de restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Annaba en Algérie, dès lors que ce monument s’inscrit dans le patrimoine culturel du bassin méditerranéen et que la contribution versée n’a pas vocation à salarier ou financer un culte. [...]"

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