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Immigration : le Conseil constitutionnel abolit le délit d’aide au « séjour irrégulier » (Le Figaro, 7 juil. 18)

Revue de presse

(Le Figaro, 7 juil. 18).

[Les articles de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

« […] Désormais, donc, il est impossible de poursuivre quiconque ayant porté assistance à une personne en situation irrégulière, qu’il s’agisse de son séjour ou de sa circulation sur le territoire national. […]

Sur les neuf dernières QPC posées aux Sages, six ont fait l’objet de censures partielles ou totales. […] »

Lire "Migrants : les Sages abolissent le «délit de solidarité»".


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