Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Lire "École privée : le rapport parlementaire qui inquiète l’enseignement catholique".

C’est un travail très attendu par une partie de la gauche qui arrive, ce mardi 2 avril, en commission à l’Assemblée nationale. Les députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance) doivent présenter leur rapport sur « le financement public de l’enseignement privé ». Ce travail s’inscrit dans le sillage d’un rapport de la Cour des comptes de juin 2023. Les magistrats avaient alors constaté que l’État ne menait pas toujours les contrôles prévus par les textes, et soulignaient le flou sur les modalités du financement. Aussi, les députés se sont-ils donné trois objectifs : identifier les éventuelles défaillances, chiffrer l’enveloppe réelle accordée au privé et évaluer son apport à la politique publique. [...]

Les recommandations de la Cour des comptes

Dans un rapport de juin 2023, la Cour des comptes estime que l’enseignement privé « apporte une contribution indiscutable à l’offre de formation », mais qu’il « doit être davantage mobilisé au service de la performance éducative et de la mixité sociale ». Le rapport formule des recommandations :

• Préciser clairement, dans les documents budgétaires, les principes de répartition des financements entre privé et public.

• Programmer davantage de contrôles des établissements. Les magistrats pointaient en effet un contrôle financier « peu ou pas exercé », un contrôle pédagogique « minimaliste » et un contrôle administratif mobilisé « ponctuellement ».

• Mieux évaluer les besoins éducatifs sur le terrain avant d’ouvrir des classes dans le privé.

• Inclure la mixité scolaire et sociale dans le calcul des moyens alloués à l’enseignement privé."