Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Les décisions de justice se suivent mais ne se ressemblent pas. Un an après la polémique sur la présence de crèches de Noël dans des administrations publiques, les cours administratives d’appel de Nantes et de Paris ont rendu deux jugements contradictoires à quelques jours d’intervalle.

Dans un arrêt du 13 octobre, le juge d’appel nantais a annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes qui avait interdit, en novembre 2014, à la demande de la fédération locale de la Libre Pensée, l’installation d’une crèche dans le hall du Conseil général de Vendée. La cour d’appel a estimé que la crèche, bien que « constituée de sujets représentant Marie et Joseph accompagnés de bergers et des rois mages entourant la couche de l’enfant Jésus », ne portait pas atteinte au principe de la laïcité contenu dans la loi de 2005. « Elle s’inscrit, explique la cour, dans le cadre d’une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël et ne revêt pas la nature d’un signe ou emblème religieux », compte tenu « de sa faible taille, de sa situation non ostentatoire et de l’absence de tout autre élément religieux. »

Le tribunal administratif avait été saisi en 2012 par la fédération de la Libre Pensée de Vendée, association laïciste (sic) [1]. Son président, Jean Regourd, s’était indigné de la présence d’une crèche en décembre 2010 lors d’une visite au siège du Département. Il avait ensuite adressé plusieurs courriers au président de la collectivité. En vain. [...]

En revanche, à Melun, en Seine-et-Marne, le maire Gérard Millet (Les Républicains) ne sait pas encore si son hôtel de ville pourra exposer, comme il le fait depuis des années, une crèche de Noël. Le 8 octobre, soit six jours avant la décision de Nantes, la cour administrative d’appel de Paris a cassé la décision du tribunal administratif de Melun qui affirmait, le 22 décembre 2014, qu’une crèche devait être vue « comme une décoration traditionnelle » et ne pouvait donc être considérée comme une atteinte à la neutralité exigée des services publics en matière religieuse. Pour la cour d’appel au contraire, reprenant à son compte les arguments de l’association Libre Pensée 77, la crèche, en représentant la naissance de Jésus, et du fait de son installation au moment où les chrétiens célèbrent cette naissance, devait être vue comme un emblème religieux. Et donc ne pas être exposée dans le hall de la mairie. [...]"

Lire "Crèches de Noël : les juges tergiversent".