Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

A deux jours du retour de l’affaire de la crèche Baby-Loup devant la Cour d’appel de Paris, susceptible de remettre en cause l’annulation du licenciement de la voilée salariée prononcée par la Cour de cassation en mars dernier, l’Observatoire de la laïcité rend son verdict. Sollicitée par François Hollande, lors de son installation en avril dernier, cette instance a dévoilé en fin d’après-midi ses recommandations sur la question de « la définition et de l’encadrement de la laïcité dans les structures privées qui assurent une mission d’accueil des enfants ».

Principale solution avancée : recourir à la délégation de service public (DSP). « C’est ce qu’il y a de plus simple », estime Jean-Louis Bianco, le président de l’Observatoire. « Car qui dit DSP dit service public et qui dit service public dit respect du principe de neutralité ». La formule se veut particulièrement adaptée au cas de la crèche Baby-Loup. Cette association qui relève du droit privé n’est pas moins subventionnée à 80 % par les collectivités publiques. Et elle n’est certainement pas la seule.

L’Observatoire ne recommande pas de passer par une loi dans l’immédiat, même il ne l’écarte pas complètement. « On ne peut pas légiférer en se basant sur un seul cas de figure, celui des crèches », estime Jean-Louis Bianco. Pour le député PS des Alpes de Haute-Provence, si loi il doit y avoir, celle-ci ne peut être que générale et faire l’objet d’une longue consultation préalable avec les groupes parlementaires pour recueillir un large consensus. La démarche demande du temps, beaucoup de temps. Dans l’immédiat, l’Observatoire recommande au gouvernement d’édicter une circulaire interministérielle explicitant ce que le droit permet et ne permet pas. L’objectif est de donner aux crèches des outils pour « bétonner » leur règlement intérieur. [...]"

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