Revue de presse
(liberation.fr , 11 jan. 18). « Pour l’exécutif, il s’agit tout simplement de « renforcer les ressources propres des associations cultuelles », c’est-à-dire leur financement privé. »
« […] Pour l’exécutif, il s’agit tout simplement de «renforcer les ressources propres des associations cultuelles», c’est-à-dire leur financement privé, en leur permettant, outre le fait de bénéficier de dons par SMS via un autre article de ce même projet de loi, de «tirer des revenus locatifs d’immeubles acquis à titre gratuit»… à condition que les revenus soient exclusivement affectés aux activités cultuelles. […]
Certains députés pointent déjà le caractère «cavalier» et potentiellement anticonstitutionnel d’une mesure insérée dans un texte visant avant tout à favoriser les relations entre l’Etat et ses contribuables. D’autres s’inquiètent de voir ce sujet «polluer» les débats sur le «droit à l’erreur», promesse symbolique du candidat Macron. «Est-ce qu’on veut que des associations cultuelles rentrent dans un système de propriété immobilière dont elles tireraient des revenus ? interroge Laurent Pietraszewski auprès de Libération. Je ne sais pas si c’est l’objectif premier de notre république laïque». Des responsables de la majorité incitent ainsi le gouvernement en coulisses à laisser tomber cet article dès son examen en commission spéciale la semaine prochaine : «La discussion existe, il faut atterrir», assure l’un d’eux. Contacté, Matignon exclut cependant de retirer, avant son examen par les parlementaires, une mesure jugée «conforme à la laïcité» et qu’il fallait «bien mettre quelque part». Un maintien qui, précise-t-on tout de même dans l’entourage d’Edouard Philippe, «ne préjuge pas de ce qui se passera ensuite au Parlement». »
Lire "Droit à l'erreur : comment le gouvernement veut retoucher la loi de 1905".
Lire aussi Loi « Société de confiance » : le CLR écrit à l’exécutif (CLR, 5 déc. 17), « Loi « Société de confiance » : c’est Noël pour les cultes ! » (Ufal, 4 déc. 17), La loi «Société de confiance», nouvelle attaque contre la loi de 1905 ! (C. Arambourou, Ufal, 4 déc. 17), La loi « droit à l’erreur » contre la Loi de 1905 ? (Unsa, 30 nov. 17) note du CLR).
