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« Feu vert à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires » (la-croix.com , 31 juil. 15)

Revue de presse « La France entend promouvoir les langues régionales sans néanmoins reconnaître des droits propres à des communautés linguistiques distinctes de la communauté nationale. » « Le Conseil des ministres a adopté le 31 juillet 2015 un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La France entend […]

« En Guyane, le président du conseil général a mis l’évêque à la retraite » (lefigaro.fr , 2 jan. 15)

Revue de presse «Le conseil général n’est pas la représentation du Vatican en Guyane. Le problème du président du conseil général, c’est l’enfance en danger, la construction de collèges, les enfants handicapés, le RSA.» « Alain Tien-Liong et Mgr Emmanuel Lafont s’affrontent sur la rémunération des curés qui incombe à la collectivité depuis 1946. Depuis le […]

« Guyane : le tribunal administratif ordonne au conseil général de continuer à rétribuer les prêtres » (AFP, lagazettedescommunes.com , 30 déc. 14)

Revue de presse « Le tribunal a souligné que le président du conseil général n’avait pas « compétence » pour mettre fin « unilatéralement » à ces rémunérations. En audience publique, le 15 décembre, le rapporteur public avait noté que cela relevait « du législateur ». » « Le tribunal administratif (TA) de Cayenne a ordonné ce lundi […]

« En Guyane, la justice somme le département de continuer à payer les prêtres » (la-croix.com , 17 juin 14)

Revue de presse « Le président du département annonce non seulement vouloir saisir le Conseil d’État, pour invalider la décision du juge guyanais, mais aussi son intention d’attaquer l’État en justice, pour demander le remboursement des salaires versés depuis 1946, date de la départementalisation du territoire français. » « Le tribunal administratif de Cayenne a suspendu, lundi 16 […]

Les députés favorables à une modification de la Constitution permettant de ratifier la charte européenne des langues régionales (metronews.fr , 28 jan. 14)

Revue de presse « La gauche a majoritairement voté pour. » « Les députés ont voté mardi en faveur d’une modification de la Constitution permettant de ratifier la charte européenne des langues régionales, par une large majorité de 361 voix contre 149. […] Mardi, les députés se sont prononcés à une large majorité en faveur d’une modification de […]