« Repas hallal en prison : injonction levée » (AFP, lefigaro.fr , 22 juil. 14)
Revue de presse « La cour administrative d’appel de Lyon a annulé aujourd’hui un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2013 enjoignant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de servir des repas comprenant de la viande hallal aux détenus musulmans. » « La cour administrative d’appel de Lyon a annulé aujourd’hui un jugement […]
« Le Conseil d’Etat suspend les repas hallal en prison » (AFP, leprogres.fr , 16 juil. 14)
Revue de presse « Le Conseil d’État a estimé que l’exécution d’une telle mesure aurait «en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles […] ». » « La Conseil d’Etat a suspendu «provisoirement» mercredi un jugement du 7 novembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble. Le Conseil d’Etat a suspendu «provisoirement» mercredi un […]
« Menus halal pour détenus : le rapporteur public n’est pas favorable » (leprogres.fr , 2 juil. 14)
Revue de presse « Mercredi matin, la cour administrative d’appel de Lyon examinait le recours de la Garde des Sceaux introduit contre le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2013 qui avait enjoint le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de proposer régulièrement aux détenus de confession musulmane des menus composés de […]
« La justice administrative oblige une prison à servir des repas hallal » (AFP, 20minutes.fr , 27 nov. 13)
Revue de presse « La décision a été prise au nom de la liberté d’exercer sa religion… Le tribunal administratif de Grenoble a enjoint le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de servir des repas halal à ses détenus musulmans au nom de la liberté d’exercer sa religion, a-t-on appris mercredi. «C’est une décision très importante, la […]