« Croix du cimetière de Prinçay : un avis qui ne résoud rien » (lanouvellerepublique.fr , 29 juil. 17)
Revue de presse (lanouvellerepublique.fr , 29 juil. 17). La loi de 1905 « permet le maintien en place dans les cimetières des symboles religieux pré-existant à la loi […]. Le tribunal administratif [devra] déterminer si le précédent portail comportait déjà une croix, ce qui est loin d’être évident. » « Le Conseil d’Etat, saisi pour avis par le […]
La croix sur le portail d’un cimetière pas contraire à la laïcité (AFP, 28 juil. 17)
Revue de presse (AFP, 28 juil. 17). Le Conseil d’Etat « rappelle dans son avis l’article 28 de la loi de 1905 précisant les dispositions particulières s’appliquant aux cimetières ». « […] Le tribunal administratif de Poitiers, avant de statuer, avait saisi le Conseil d’Etat, qui rappelle dans son avis l’article 28 de la loi de 1905 précisant […]
« Prinçay : la croix au Conseil d’État » (lanouvellerepublique.fr , 17 fév. 17)
Revue de presse (lanouvellerepublique.fr , 17 fév. 17). « La plus haute juridiction française va sans doute devoir se prononcer sur la légalité de la croix réinstallée sur le portail du cimetière de Prinçay. » « La plus haute juridiction française va sans doute devoir se prononcer sur la légalité de la croix réinstallée sur le portail du […]
« La croix sur le portail d’entrée du cimetière fait polémique » (lanouvellerepublique.fr , 20 oct. 14)
Revue de presse Art. 28 de la loi de 1905 : les lieux publics doivent respecter la laïcité. Un cimetière étant un lieu public, il est interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement que ce soit. » « Prinçay. Un homme dont le père est […]