Une association fait un recours contre la rémunération par l’Etat des agents du culte en Alsace-Moselle (lavie.fr , 16 jan.13)
Revue de presse « Le Conseil d’Etat a été saisi par une association pour la promotion de la laïcité qui dénonce la rémunération des pasteurs protestants d’Alsace et de Moselle. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer d’ici deux mois sur le bien-fondé de la rémunération. Sous le titre “l’UEPAL attend avec sérénité la décision du Conseil […]
« Les protestants à leur tour dans le collimateur » (lalsace.fr , 23 déc. 12)
Revue de presse « Le régime local des cultes dans le collimateur du Conseil constitutionnel ? Il a, en tout cas, été saisi par le Conseil d’État, à la suite d’une requête concernant la rémunération des pasteurs. Les deux affaires ne sont pas liées. Mais cette nouvelle QPC (question prioritaire de constitutionnalité) visant la rémunération des […]
« Le délit de blasphème reconnu en Alsace-Moselle » (france3.fr , 8 août 12)
Revue de presse » En France, le blasphème ne tombe pas sous le coup de la loi. Sauf en Alsace-Moselle, du fait du droit local. Mais depuis la Deuxième Guerre mondiale, aucune condamnation n’a été prononcée pour délit de blasphème dans la région. » Voir "Le délit de blasphème reconnu en Alsace-Moselle" Lire aussi « La justice […]
« Les militants laïcs contre une exception pour l’Alsace et la Moselle » (Reuters, 23 juil. 12)
Revue de presse « Les associations laïques ont exhorté ce lundi l’exécutif français à abroger le statut particulier dont jouissent l’Alsace et la Moselle en matière de culte, que François Hollande a promis de préserver pendant sa campagne électorale. Le président avait annoncé son intention d’inclure dans la Constitution plusieurs dispositions de la loi de 1905 […]
Alsace : « Le debat sur le « droit concordataire » anime la campagne » (Le Monde, 2 juin 12)
Revue de presse Catholicisme, protestantisme, judaïsme « sont « reconnus », donc interlocuteurs officiels de la puissance publique, et soutenus financièrement. L’Etat rémunère leurs ministres : prêtres, permanents laïcs, pasteurs et rabbins. » Lire "Le debat sur le "droit concordataire" anime la campagne".
« Glavany regrette que Hollande se soit engagé à ne pas toucher au Concordat » (dna.fr , AFP, 3 av. 12)
Revue de presse « Si les principes de 1905 sont garantis dans la Constitution «la révision ne nous pose plus aucun problème et on peut discuter tranquillement du statut des associations cultuelles, de leur patrimoine, de leurs réserves financières, de ces sujets qui préoccupent un certain nombre de religions». En revanche, «sur le concordat de l’Alsace-Moselle, […]
« Pourquoi nous sommes Alsaciens, laïques et contre le Concordat » (lemonde.fr , 17 fév. 12)
Revue de presse « Comme de nombreux Alsaciens, nous pensons qu’il faut en finir avec le Concordat d’Alsace-Moselle, régime napoléonien dépassé, à l’opposé d’une conception républicaine et laïque de la France. Contrairement à une vision compassionnelle et erronée de la « société alsacienne », le Concordat n’assure pas le « vivre-ensemble » mais crée les conditions d’une séparation communautaire organisée […]
Arlette Grosskost, députée UMP d’Alsace : “Le régime concordataire, « ça marche »” (AFP, 21 fév. 11)
Revue de presse “Il faudra réfléchir dans le cadre du débat sur une nouvelle définition de la laïcité. Le régime concordataire existe bien chez nous en Alsace et en Moselle et ça marche.” Lire “Le régime concordataire, « ça marche »”.