Rapport 2007 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
Proposition de création d’une commission d’enquête sur les dérives sectaires (Jacques Myard, 26 fév. 08, cité par Le Point)
Proposition de création d’une commission d’enquête sur les dérives sectaires.
Rapport 2006 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
Définition d’une « secte » : Rapport parlementaire de la Commission d’enquête sur les sectes (A. Gest, J. Guyard, 22 déc. 95)
« Parmi les indices permettant de supposer l’éventuelle réalité de soupçons conduisant à qualifier de secte un mouvement se présentant comme religieux, [la Commission] a retenu, faisant siens les critères utilisés par les Renseignements généraux dans les analyses du phénomène sectaire auxquelles procède ce service et qui ont été portées à la connaissance de la Commission […]