“Sarkozy prépare une révision de la loi de 1905” (nouvelobs.com , 5 fév. 08)

06/02/2008
23:10

“Sarkozy prépare une révision de la loi de 1905”.

Voir aussi “Loi de 1905 : Alliot-Marie pour des aménagements” (nouvelobs.com , 5 fév. 08), citant l’interview (que nous avions relevée dès le 25 janvier) article 266 (note du CLR).

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