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28 février 2012 : la loi Boyer jugée inconstitutionnelle (Liberté pour l’Histoire, 29 fév. 12)

« Le conseil d’administration de l’association Liberté pour l’histoire, réuni le 29 février 2012 sous la présidence de M. Pierre Nora se félicite de la décision du Conseil constitutionnel jugeant contraire à la Constitution « la loi visant à réprimer la contestation de l’existence de génocides reconnus par la loi ». Il a pris acte de ce que, en France, il ne revient pas au Parlement de légiférer sur l’histoire. »

Lire "29 février 2012 – Communiqué de l'association Liberté pour l'Histoire".

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