Revue de presse
(la-croix.com , 11 fév. 21). « Le projet de loi contre le séparatisme – en cours d’examen au Parlement – prévoit ainsi d’obliger chaque association à déclarer tous les ans le montant des dons collectés et le nombre de récépissés envoyés aux contribuables afin que ceux-ci bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu. »
[Les éléments de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]
Lire "Loi contre le séparatisme : mieux contrôler les dons aux associations".
Voir aussi dans la Revue de presse la rubrique Loi "Principes de la République" : associations, contrat d’engagement républicain dans Loi "Principes de la République" (2020-21) ;
Le Comité Laïcité République et le projet de loi confortant les principes républicains (CLR, 23 jan. 21), les communiqués du Comité Laïcité République Les occasions manquées du projet de loi confortant le respect des principes de la République (CLR, 22 jan. 21), « Séparatisme » : plusieurs propositions du président vont dans le bon sens (CLR, 2 oct. 20) (note du CLR).
