Revue de presse
Olivier Gohin, professeur à la faculté de droit de l'université Paris II-Panthéon-Assas.
(Le Figaro, 22 jan. 19). « Le président de la République qui a négocié ce traité (comme le prévoit l’article 52 de la Constitution) est aussi celui que sa fonction désigne comme le garant de l’indépendance nationale explicitement (article 5 de la Constitution) et donc de la souveraineté nationale explicitement (article 3). Et il a à le faire en veillant au respect de la Constitution (article 5), ce qui est loin d’être le cas par les six motifs suivants, dans l’ordre du traité d’Aix-la-Chapelle. »
[Les articles de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]
« […] Le président de la République qui a négocié ce traité (comme le prévoit l’article 52 de la Constitution) est aussi celui que sa fonction désigne comme le garant de l’indépendance nationale explicitement (article 5 de la Constitution) et donc de la souveraineté nationale explicitement (article 3). Et il a à le faire en veillant au respect de la Constitution (article 5), ce qui est loin d’être le cas par les six motifs suivants, dans l’ordre du traité d’Aix-la-Chapelle. […] »
Lire «Le traité d'Aix-la-Chapelle affecte la souveraineté nationale».
