logo_CLR+Marianne+Baseline_v2

« Non à la révision de la loi de 1905 ! » (Collectif, 30 nov. 18)

Collectif

Cemea, Cnafal, Débats laïques, Egale, FCPE, DH, FGPEP, FNLP, Francas, FSU, Libres Mariannes, Ligue de l'Enseignement, LDH, Solidarité laïque, SE-Unsa, SI-EN Unsa, SPDEN, SEP-Unsa, Ufal, UR, Unsa Education.

(Collectif, 30 nov. 18). « Des projets de révision de la loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé  » Police des cultes  » fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir. »

[Les échos des initiatives proches sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

« Des projets de révision de la loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé  » Police des cultes  » fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir. »

Voir "Non à la révision de la loi de 1905 !"


Share the Post:

Articles