« Contrôles au faciès : la France condamnée, une décision inédite » (Le Monde, 28 juin 25)
Revue de presse (Le Monde, 28 juin 25) (Le Monde, 28 juin 25). L’un des agents de police « aurait dit à M. Karim Touil, “T’es trop gros, faut maigrir, va faire du sport” ». [Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité […]
« Comment la Cour européenne des droits de l’homme malmène la souveraineté des États » (Le Figaro Magazine, 10 nov. 23)
Revue de presse (Le Figaro Magazine, 10 nov. 23) (Le Figaro Magazine, 10 nov. 23). Tous les États n’ont pas ratifié dès le départ la Convention européenne des droits de l’homme : le général de Gaulle ne voulait pas abdiquer notre souveraineté juridique. [Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif […]
Jean-Éric Schoettl : «Entre les intérêts de la France et la jurisprudence européenne, il faut choisir» (Le Figaro, 26 sept. 23)
Revue de presse (Le Figaro, 26 sept. 23). Jean-Eric Schoettl, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel, ancien membre du Conseil des sages de la laïcité. (Le Figaro, 26 sept. 23). [Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Lire "Interdiction […]
« L’Europe au secours de Pétain » (E. Conan, lexpress.fr , 15 oct. 98)
Revue de presse (E. Conan, lexpress.fr , 15 oct. 98). Les juges européens estiment que l’argumentation fantaisiste des pétainistes « relève d’un débat toujours en cours entre historiens sur le déroulement et l’interprétation des événements ». [Les éléments de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position […]
« Empêché d’expulser des demandeurs d’asile, Londres veut quitter la CEDH » (marianne.net , 17 juin 22)
Revue de presse (marianne.net , 17 juin 22). [Les éléments de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Lire "Empêché d'expulser des demandeurs d'asile, Londres veut quitter la CEDH".
« Nouveau coup d’épée de la CEDH à l’encontre de la libre critique des religions » (marianne.net , 26 oct. 18)
Revue de presse (marianne.net , 26 oct. 18). [Les articles de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Lire "Nouveau coup d'épée de la CEDH à l'encontre de la libre critique des religions". Lire aussi « La CDEH confirme la condamnation d’une Autrichienne […]
« La CDEH confirme la condamnation d’une Autrichienne pour «dénigrement de doctrines religieuses» » (AFP, leparisien.fr , 25 oct. 18)
Revue de presse (AFP, leparisien.fr , 25 oct. 18). « Les juges de la CEDH ont observé, dans leur arrêt, que ce genre d’affaires « revêt un caractère particulièrement sensible » et que ce type de déclarations dépendent « de la situation dans le pays où elles ont été formulées ». » [Les articles de la revue […]
Sortir de la Cour européenne des droits de l’homme (Groupe Plessis, lefigaro.fr/vox , 21 juin 16)
Revue de presse Groupe Plessis, pseudonyme d'un groupe de hauts fonctionnaires. « Un juge azerbaidjanais, albanais, moldave, géorgien ou turc, pour citer des ressortissants de pays réputés pour leur respect des droits de l’homme…, a ainsi une influence sur le droit français que pourraient leur envier bon nombre de nos parlementaires ! » « […] La CEDH exerce […]
« La CEDH, ce machin qui nous juge » (E. Conan, Marianne, 4 juil. 14)
Revue de presse « Cette Cour européenne, initialement dévolue à la défense des droits de l’homme (contre la torture et les mauvais traitements, pour la liberté d’expression), intervient aujourd’hui dans tous les domaines par une jurisprudence aussi imaginative que subjective. » « L’actualité a fait découvrir à nombre de Français que des décisions importantes relèvent d’une lointaine Cour […]
« Notre justice sous influence » (Le Parisien, 27 juin 14)
Revue de presse « Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) modifient profondément le droit pénal. L’évolution des conditions de garde à vue, cet espace-temps durant lequel la personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit n’est pas libre de ses mouvements et doit répondre aux questions des enquêteurs, le démontre. […]