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« Baby Loup : La cour d’appel contredit la cour de cassation, mais seule une loi pourra sécuriser les organismes laïques » (Ufal, 5 déc. 13)
Union des familles laïques « La Cour d’appel de Paris, comme l’y invitait le Parquet, a répondu à l’objection principale de la Cour de cassation, selon laquelle le « principe de laïcité » est applicable aux personnes et services publics, non à une crèche privée. Pour ce faire, elle a motivé sa décision de façon plus […]