« La fin de la loi de 1905 ou sa constitutionnalisation ? » (Egale, 19 juil. 12)
Initiative proche « Nous sommes aujourd’hui dans un dilemme, vis-à-vis de la loi de 1905. D’une part, elle est de plus en plus mal appliquée, écornée et pourrait fort bien être vidée de son sens par les interprétations tendancieuses du Conseil D’État. D’autre part, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), ne cesse d’enjoindre la […]