logo_CLR+Marianne+Baseline_v2

Remise des prix de la Laïcité 2011 le 30 septembre 2011

Les prix de la laïcité 2011, décernés par le Comité Laïcité République, seront remis vendredi 30 septembre, en l’Hôtel de Ville de Paris. Décernés par un jury d’une vingtaine de personnes, présidé cette année par Odile Saugues, député du Puy-de Dôme, et composé d’une vingtaine de personnalités indépendantes, les prix seront remis à : -* […]

« Statut juridique du droit local : Coup de force du Conseil constitutionnel ? » (Laïcité d’accord, 23 sept. 11)

« Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision dans l’affaire Somodia dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La question se référait à un article du droit local (art. L.3134-11) concernant le travail et l’ouverture des commerces (dans ce cas, de type supermarché) le dimanche en Alsace-Moselle. » Lire "Statut juridique du droit local […]