« Feu vert du Conseil d’État à l’accord France-Saint-Siège sur les diplômes de l’enseignement supérieur » (la-croix.com , 11 juil. 10)
» L’arrêt publié vendredi 9 juillet ouvre la voie à l’application de l’accord signé entre le Saint-Siège et l’État sur les diplômes de l’enseignement supérieur, mais en donne une interprétation restrictive. » « Cet accord va-t-il pouvoir s’appliquer ? Oui, le Conseil d’État ayant rejeté l’ensemble des recours de diverses associations laïques contre cet accord de 2008 […]