Loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Eglises et de l’Etat
Document Source : Legifrance.gouv.fr, « le service public de la diffusion du droit ». « Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. […] » Voir Loi […]