Définition d’une « secte » : Rapport parlementaire de la Commission d’enquête sur les sectes (A. Gest, J. Guyard, 22 déc. 95)
« Parmi les indices permettant de supposer l’éventuelle réalité de soupçons conduisant à qualifier de secte un mouvement se présentant comme religieux, [la Commission] a retenu, faisant siens les critères utilisés par les Renseignements généraux dans les analyses du phénomène sectaire auxquelles procède ce service et qui ont été portées à la connaissance de la Commission […]