23 mars 2009
“La loi n’interdit-elle pas les statistiques ethniques ?
L’article 8 de la loi informatique et libertés de 1978 dit qu’« il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques », sauf dans certaines conditions, par exemple si c’est « dans l’intérêt public ». En Nouvelle-Calédonie, les recensements de 1986 et 1989 prennent en compte l’origine ethnique. Il s’agissait de mesurer les inégalités entre canaques et caldoches [les Blancs], le législateur a jugé que l’intérêt public le justifiait. En métropole aussi, on pourra donc mesurer les inégalités dès que la loi aura prévu les conditions pour le faire.”
Comité Laïcité République
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