Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"[...] « En droit, on distingue si l’on a affaire à un service public ou pas. Le principe de laïcité aurait pu s’appliquer pour elle dans un cadre privé, si elle exerçait une mission de service public, ce qui n’a pas l’air d’être le cas en l’espèce. Certes, cette manifestation est organisée par la commune, mais cette personne n’est pas salariée employée de la commune et elle n’exerce pas une mission de service public. On impose la règle de laïcité à des personnes du service public, à partir du moment où elles tiennent une mission de service public. Un marché de Noël est public mais ne relève pas du service public. C’est comme un marché hebdomadaire dans une ville », précise une juriste de permanence au Cidff 95 (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Val-d’Oise). Les participantes d’une brocante communale seraient ainsi soumises à la même jurisprudence. En les expulsant, l’organisateur s’exposerait à un délit de discrimination publique."

Lire "Val-d’Oise. Virée du marché de Noël parce qu’elle porte un foulard islamique".