21 juillet 2013
"Une circulaire [PDF] de l’état-major des armées, destinée aux établissements militaires, hérisse le poil de nombreux commentateurs sur les réseaux sociaux.
La raison de ce tumulte : une mention stipulant que, à l’occasion de la fête de l’Aïd el-Fitr, qui cette année doit avoir lieu le 8 août, le « personnel de confession musulmane qui en ferait la demande pourra bénéficier de permissions non-décomptées ». [...]
Le texte invoque, pour référence, une circulaire antérieure :
« Les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession les autorisations d’absence nécessaires. »
Une autre circulaire [PDF], datée du 10 février 2012, ajoute que la fête de l’Aïd figure dans le champ d’application de la circulaire précédente, au même titre que Yom Kippour (célébré par les juifs), la fête de la Théophanie (célébrée par les orthodoxes) ou le jour du Bouddha (célébré par les bouddhistes), entre autres.
Que les bénéficiaires potentiels aient l’option de réclamer un jour de congé au motif d’une célébration religieuse, sans décompte sur leurs autres permissions, semblait pourtant être une mention totalement inédite.
Pour Jean-Michel Ducomte, avocat en droit public et spécialiste en matière de laïcité :
« La mention en question pourrait méconnaître le principe d’égalité dans le sens où la revendication d’une appartenance religieuse permettrait d’obtenir un droit dérogatoire, et donc potentiellement de générer une situation d’inégalité. »
Sollicité par Rue89, le ministère de la Fonction publique peine à saisir le nœud de la polémique :
« Les fonctionnaires peuvent se voir accorder une autorisation d’absence pour fête religieuse pour les confessions non-catholiques. Ce ne sont pas des jours de congés, ce sont des jours d’absence accordés en supplément (comme pour les naissances et les mariages). Parmi ces fêtes figure entre autres l’Aïd el-Fitr. La circulaire du ministre de la Défense décline donc aux militaires ce qui existe pour les fonctionnaires. »
Utile précision : « A l’armée, les permissions de Noël ne sont pas décomptées non plus », rapporte Jacques Bessy, président de l’Association de défense des droits des militaires (Adefdromil).
A la différence de l’Aïd, Noël participe des jours fériés légaux, et n’a nul besoin de ce genre de circulaire pour permettre les autorisations d’absence.
Mais comme chaque confession ne trouve pas son compte dans le calendrier français, qui s’accroche à ses racines chrétiennes, il faut bien, semble-t-il, trouver des accommodements raisonnables avec la laïcité. Vieux débat de juristes."
Comité Laïcité République
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