Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet pourrait vite avoir des effets concrets sur le quotidien des internautes. Cette dernière a en effet pour objectif de donner des nouvelles responsabilités aux plateformes en ligne face à la prolifération des propos haineux.

Au cœur du dispositif imaginé par Laetitia Avia, une nouvelle obligation pour les grandes plateformes en ligne (Facebook, Google, Twitter, etc.) de supprimer, en moins de 24 heures, les contenus haineux, après signalement d’un ou plusieurs utilisateurs. Au fil des débats, la définition de la « haine en ligne » a été élargie par les députés. Sont désormais concernés la provocation à la violence contre une personne en raison de sa religion, son pays, sa couleur de peau, son orientation sexuelle, etc., mais aussi le proxénétisme, le harcèlement sexuel, la pédopornographie, l’apologie de crimes de guerre ou l’incitation au terrorisme.

Les contenus doivent être « manifestement illicites » afin de faire l’objet de cette nouvelle obligation de retrait, c’est-à-dire clairement hors la loi. L’idée étant d’éviter, en théorie, tout risque de surcensure des réseaux sociaux, qui pourraient faire de l’excès de zèle pour éviter une amende. Lors de l’examen de la loi au Parlement, de nombreux députés ont tout de même critiqué cette définition de la haine en ligne à la fois large et floue.

On ignore aussi exactement quels services en ligne seront soumis à ces nouvelles règles. Un décret doit encore préciser plusieurs critères, notamment la taille minimale de l’audience, pour définir les plateformes visées. La loi concerne a priori les réseaux sociaux mais aussi les moteurs de recherche, une catégorie ajoutée après coup par Laetitia Avia, sur recommandation du Conseil d’État.

Deux types de sanctions attendent les plateformes ne respectant par leurs obligations. Celles qui refusent de supprimer un contenu haineux, ou qui le font trop tard, encourent 250.000 d’euros d’amende. Cette sanction sera décidée par un juge. Par ailleurs, le CSA pourra également infliger une sanction pécuniaire allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial d’une société qui n’a pas mis en place les moyens suffisants pour modérer la haine en ligne."

Lire "Loi Avia : vers une définition large de la haine en ligne".