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Inscrire la loi de 1905 dans la Constitution : promesse non tenue

Ce qu’il a promis

Lors de son meeting du Bourget, le 22 janvier 2012, François Hollande annonçait qu’il "inscrirait" dans la Constitution la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Quelques jours plus tard, lors de la présentation de ses 60 engagements, il précisait qu’il insérerait, "à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : ’La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle.’"

Ce qu’il a fait

L’inscription de cet alinéa ne figure pas dans la révision constitutionnelle présentée par le gouvernement au mois de mars, qui ne sera pas examinée en Congrès avant l’été prochain. Au Sénat, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, répétait le 14 mars vouloir "avancer vers l’élaboration d’une bonne réforme constitutionnelle qui tiendra compte de l’engagement n°46". Mais dans son bilan de première année, le gouvernement souligne simplement que la décision le 21 février 2013 du Conseil constitutionnel - saisi par le Conseil d’Etat via une association pour la promotion de la laïcité - en date "a reconnu le caractère constitutionnel des principes fondamentaux de la loi de 1905". Un gage suffisant pour abandonner cette promesse ?

Le calendrier

A défaut de respecter son engagement, François Hollande a repris une mesure voulue par Jacques Chirac dès 2003 : la création d’un Observatoire national de la laïcité. Institué par décret en 2007 avant d’être mis de côté, il a officiellement été installé le 8 avril dernier. Cet Observatoire aura pour mission de "proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en œuvre (du) principe" de laïcité. Reste à savoir s’il remettra au goût du jour la proposition du candidat socialiste."

Lire "Hollande : "Je veux défendre et promouvoir la laïcité"".