Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"C’est une manie pour cinquième fois, le Parlement tente de détricoter la fameuse loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’objectif est toujours le même : allonger le délai de prescription pour les délits de diffamation et d’injure publique. En clair, donner aux présumés diffamés plus de temps pour attaquer les médias en justice.

Ce coup-ci, le délai passerait de trois mois à un an, mais uniquement pour les articles ou émissions qui visent les élus ou les candidats aux élections. Pas pour les autres citoyens. Voté par les deux chambres, le texte n’attend plus que son passage en commission mixte paritaire pour être adopté définitivement fin février.

Intégré à la demande de sénateurs LR et socialistes dans une proposition de loi destinée à renforcer « la sécurité et la protection des maires et des élus locaux », cet amendement témoigne d’une belle ignorance du droit de la presse par nombre de parlementaires de tous bords et de l’envie de certains d’entre eux de mener les journaleux à la baguette.

L’actuel délai de trois mois peut paraître court. Mais il permet aux journalistes visés de rassembler des preuves et des témoignages. Une tâche beaucoup plus ardue si la plainte survient six mois ou un an après les faits.

Surtout, les trois mois limitent les risques de pressions politiques et économiques. Passer à un an, c’est offrir aux élus, comme aux candidats, la possibilité de « tenir » les journalistes en leur agitant sous le nez, durant douze mois, la menace de poursuites. Autrement dit : désormais, vous vous tenez à carreau dans vos articles ou je vous attaque en diffamation… [...]"