Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"L’avis rendu par le conseil municipal est respectable et je soutiens leur démarche citoyenne." La réaction de Daniel est la seule en faveur du maire de Fontgombault, car l’ensemble des lecteurs qui ont écrit à la NR [1] s’insurge contre la délibération votée par le conseil municipal. [...]

Les mouvements associatifs et politiques font aussi entendre leurs voix. EELV de l’Indre condamne « avec la plus grande fermeté cette lamentable délibération qui n’a pas sa place dans un conseil municipal d’une commune française. Nous en appelons à Monsieur le préfet pour qu’il fasse en sorte que la commune réintègre la légalité républicaine, et d’autre part, qu’il engage une action visant à sanctionner cet édile pour ses positions antirépublicaines et incompatibles avec son statut de maire. »

La Ligue des droits de l’Homme s’interroge : « Ces élus ont-ils oublié la loi fondamentale, alors qu’ils portent les couleurs de la République ? Ont-ils oublié qu’un conseil municipal, parce qu’il est élu du peuple, se doit d’appliquer toutes les lois de la République sans exception ? La LDH interroge les autorités préfectorales sur la légalité de la délibération en question. Elle appelle les citoyens à se mobiliser pour faire échec aux campagnes de honte et d’exclusion. »

La Libre-pensée de l’Indre [2] rappelle que, « contrairement à ce que déclare le maire de Fontgombault, dans une république laïque, la loi des Hommes est supérieure à la loi divine ». Elle soutient « l’action du collectif de citoyens s’opposant aux dispositions antirépublicaines prises par le conseil municipal ».

Enfin, le Comité laïcité république (CLR) Sud-Touraine estime que, « en proclamant une loi naturelle supérieure aux lois humaines, le maire de Fontgombault et ses affidés adjoints et conseillers municipaux ont renié, sans détours aucun, le principe souverain de laïcité, socle juridique fondamental de notre République ». Le CLR indique qu’il va adresser, dans les prochains jours, un courrier au ministre de l’Intérieur et au préfet de l’Indre demandant, sans équivoque, la révocation et la dissolution du conseil municipal. [...]

Jérôme Gutton, préfet de l’Indre : « La sous-préfète du Blanc n’a pas manqué de faire un ferme rappel à la loi, par écrit, dans le cadre du contrôle de légalité, au maire de Fontgombault […] En refusant de célébrer un mariage, l’officier d’état civil s’exposerait à des poursuites pénales sur le fondement des articles 432-1 et 432-7 du code pénal, visant notamment le délit de discrimination. […]
Il a été également rappelé au maire le régime disciplinaire concernant les maires et les adjoints prévu par l’article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les maires et adjoints peuvent faire l’objet d’une sanction de suspension temporaire par le ministre de l’Intérieur ou de révocation par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre de l’Intérieur. […]
En dernier lieu, la sous-préfète du Blanc n’a pas manqué de mettre en garde le maire de Fontgombault contre tous propos pouvant donner lieu à des poursuites pénales. M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux a été tenu informé de ces échanges. »"

Lire "Toujours Fontgombault...".