30 octobre 2007
Les dispositions de la loi Hortefeux sur les tests ADN ont suscité l’émotion que l’on sait. Celles relatives aux statistiques ethniques ont retenu moins l’attention. Elles sont pourtant grosses de dangers et mettent à mal un des fondements les plus précieux de notre conception laïque et républicaine de la citoyenneté.
Si le Conseil constitutionnel ne devait pas trouver à y redire, il sera, en effet, désormais possible de définir une personne par son origine "ethnique". Certes, il ne s’agit, promet-on, que de faciliter les enquêtes de nos chercheurs et la CNIL veillera au respect de leurs destinations scientifiques. Qui ne voit cependant qu’un coin sera ainsi enfoncé dans le grand interdit libérateur dont les Lumières nous ont confié l’héritage et qui exclut que l’homme et le citoyen puissent être définis par leur religion, leur croyance ou leur race.
Identifié, demain, sous le rapport de notre origine "ethnique", pourra-t-on, après-demain, invoquer ce caractère pour revendiquer un droit à la "discrimination positive" ? On le voit, une telle disposition ouvre la perspective d’une communautarisation légale de notre société.
Le Conseil constitutionnel a encore le moyen d’empêcher cette dérive. Il faut et il suffit qu’il relise la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la Constitution de 1958. Sera-t-il aussi courageux qu’il est censé être sage ?
CLR, 30 octobre 2007
Voir dans notre Revue de presse la rubrique Statistiques ethniques (note du CLR).
Comité Laïcité République
Maison des associations, 54 rue Pigalle, 75009 Paris
Voir les mentions légales