Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

[...] Au fur et à mesure de l’unification du royaume de France, la monarchie tente d’imposer son autorité mais doit composer avec les traditions et les velléités locales. Accouchant de règles ou d’administrations variables d’un territoire à un autre.

De nombreuses institutions en témoignent. À des degrés divers. Parfois, c’est seulement le nom qui varie d’un espace à un autre. C’est le cas pour les sénéchaux et les baillis. Deux terminologies qui désignent la même fonction. Les baillis, dont on date généralement la mise en place formelle au cours du règne de Philippe Auguste, menaient des tournées d’inspection au nom du roi. Avant de se sédentariser, à partir du XIIIe siècle, dans un territoire donné.

« Ce sont des administrateurs qui reçoivent une délégation, il s’agit de représenter le roi dans une circonscription » explique Martial Mathieu, spécialiste d’histoire du droit, professeur à l’université Grenoble Alpes. « Ils avaient la compétence de juger mais ils avaient également des missions d’administration ou des compétences militaires, comme celle de lever le contingent des vassaux de leur circonscription, surtout pendant la guerre de Cent Ans » décrit le chercheur. [...]

Dans certaines régions, on ne parle pas de « bailli » mais de « sénéchal ». [...]

Une autre différence introduisait, elle, en revanche, une véritable frontière juridique au sein du royaume de France : celle entre pays de droit écrit et de droit coutumier. « On dit souvent qu’elle allait de La Rochelle jusqu’au lac Léman », esquisse Jean-Louis Halpérin, historien du droit, professeur à l’École normale supérieure (ENS). « Il s’agit d’un clivage important mais assez peu connu en dehors des juristes renchérit Martial Mathieu. Il est apparu au cours du Moyen Âge. Lors de la renaissance médiévale du droit romain, les pays méridionaux ont fortement subi son influence. De fait, les praticiens (notaires, juges, etc.) l’avaient étudié dans les universités, alors que les pays septentrionaux ont résisté à cette influence et ont maintenu l’application de leurs coutumes locales. » Autrement dit, un type de droit, inspiré de celui de l’Empire romain, dominait dans le sud de la France et un autre dans le nord, fondé sur des coutumes propres à chaque territoire.

Et ce clivage n’était pas sans conséquences sur l’organisation sociale. « Dans le droit romain, la puissance paternelle dure toute la vie du père », souligne Jean-Louis Halpérin. « Le droit romain a hérité de la tradition de l’Empire romain un certain nombre de caractères très spécifiques, dont la prédominance du père de famille complète Martial Mathieu, alors que, dans le Nord, le droit est globalement plus égalitaire dans les relations hommes femmes. » [...]"

Voir "Administration, droit : sous l’Ancien Régime, un territoire français éparpillé façon puzzle".

Illustration : @ DR