Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"Par une décision du tribunal administratif de Paris, l’association SOS homophobie a perdu le 23 novembre son agrément du ministère de l’Éducation nationale, qu’elle possédait depuis 2009. La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) avait engagé des poursuites en octobre 2009 contre elle après des interventions en classe qui avaient gêné certaines familles.

L’agrément national, en tant qu’association éducative complémentaire de l’enseignement public, est délivré par le ministre de l’Éducation nationale et dure cinq ans, renouvelables. Les directeurs d’établissements sont invités à « piocher » dans la liste des associations agréées, au niveau national ou local, s’ils souhaitent faire appel à des intervenants extérieurs.

Cet agrément est accordé aux associations d’intérêt général, à caractère non lucratif, et dont les services pédagogiques sont de qualité et complémentaires avec le programme de la classe. Le ministère précise que ces associations doivent respecter les principes de « la cité et d’ouverture à tous sans discrimination ».

C’est sur ce dernier point que SOS homophobie a failli. Selon le jugement du tribunal administratif de Paris, que cite la CNACF dans un communiqué, l’association utilisait un document de travail peu équilibré. Le juge s’est notamment appuyé sur les scénarios de réflexion intitulés « Le proviseur homophobe » ou « La mère homophobe » qu’il estime « insuffisamment nuancés au point de porter atteinte au principe de neutralité qui s’impose aux associations qui interviennent dans l’enseignement public ».

Le document de travail s’attaquait également aux représentants des religions, qui « interviennent souvent publiquement pour s’opposer aux avancées en matière de droit des homosexuels » et « justifient même parfois une certaine discrimination à l’embauche à l’encontre des homosexuels ». « On est en droit d’attendre que ces institutions n’interviennent pas dans le débat public pour peser sur la législation », peut-on encore lire dans ce document de travail. Pour le tribunal, ces affirmations peuvent porter atteinte aux « convictions religieuses et philosophiques » des élèves, de leurs parents et des enseignants. [...]

En attendant un éventuel nouvel agrément, l’association pourra continuer à intervenir dans les écoles, mais dans des conditions plus difficiles qu’auparavant. Désormais, un chef d’établissement décidant de faire appel à SOS homophobie en classe devra demander une autorisation à titre exceptionnel au rectorat."

Lire "SOS homophobie perd son agrément dans les écoles".