Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

La décision du 9 juin du Tribunal administratif de Nice sur la question des parents accompagnateurs de sorties scolaires ressemble trop à des épisodes précédents pour ne pas que les parlementaires, de la majorité et de l’opposition, n’en tirent d’urgence de leçon.

Ce Tribunal a en effet donné raison à une mère d’élève qui entendait accompagner une classe en sortie scolaire tout en portant son voile et qui s’était vu interdire en la circonstance le port de ce signe religieux.

Depuis déjà dix ans, la question du port de signes religieux par les parents accompagnateurs de sorties scolaires empoisonne la vie de nombre d’écoles et collèges, place les enseignants et les chefs d’établissements dans des situations complexes et pollue le débat public, pris entre les surenchères des groupes communautaristes et l’exploitation démagogique de l’extrême droite.

En 2012, le ministre Luc Chatel (UMP) avait rédigé une circulaire confirmée par son successeur Vincent Peillon (PS) avant d’être substantiellement modifiée -sans être toutefois abrogée- par Najat Vallaud-Belkacem (PS).

Dans une situation où le droit est aussi peu clair, toutes les interprétations sont possibles, comme l’atteste celle du Tribunal administratif de Nice. Le passé récent devrait pourtant nous conduire à tirer des leçons de situations comparables.

Ainsi, de 1989 à 2004, en l’absence de loi, la question du port de signes religieux par les élèves des établissements publics a donné lieu à de multiples interprétations contradictoires jusqu’à ce que le Parlement vote, en mars 2004, à une immense majorité, une loi qui a clarifié de manière efficace les choses.

Ainsi encore, de 2008 à 2015, en l’absence de loi, la question du port de signes religieux par les personnels des crèches a donné lieu à des interprétations divergentes de nombreuses instances judiciaires à la suite de la controverse au sein de la crèche Baby Loup. Le 13 mai dernier, après le Sénat, l’Assemblée nationale votait à l’unanimité une loi qui clarifie les choses de façon précise, concise et consensuelle.

Pour éviter que le pourrissement gagne à son tour la question de l’affichage de convictions religieuses par des parents accompagnateurs de sorties scolaires, le législateur serait bien inspiré de ne pas attendre encore dix ans avant de préciser par la loi l’attitude qui s’impose aux parents accompagnateurs de sorties scolaires. Droite et gauche ont démontré qu’elles étaient capables de surmonter leurs divergences pour prendre des décisions de bon sens dans le passé. Il est urgent que la loi vienne désormais clarifier les choses pour mettre un terme aux surenchères démagogiques qui exploitent ces situations sur le terrain et constituent ainsi des facteurs d’affrontement et de polémiques dont notre société devrait utilement se
dispenser.

Le Comité Laïcité République appelle donc solennellement les parlementaires de gauche et de droite à faire preuve de courage et de responsabilité. Il est encore temps.

Comité Laïcité République
le 11 juin 2015.