Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"[...] En Seine-Saint-Denis, comme ailleurs, la situation est kafkaïenne : chaque école fait comme elle l’entend. Ici, on invoque tel règlement, là, telle loi ou telle circulaire. Si bien qu’au Blanc-Mesnil, 28 écoles – sur 33 – interdisent aux mères voilées d’accompagner les sorties scolaires. A Aulnay-sous-Bois, toutes les écoles les acceptent ; à Montreuil, 3 les refusent…

Ce flou a conduit le SNPDEN, principal syndicat des chefs d’établissement, à exiger des directives précises : « Nous n’apprécions pas la façon dont les responsables politiques fuient la question pour ne pas faire de vagues. Les établissements n’ont pas à prendre des décisions qui ne leur appartiennent pas », s’agace Philippe Tournier, son secrétaire général.

Interrogée par Le Monde début septembre, la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a déclaré être sur la même ligne que le Conseil d’Etat. Dans son avis du 19 décembre 2013, celui-ci tranche sur le fond : les parents ne sont ni des « agents », ni des « collaborateurs » du service public, mais des « usagers ».

Ils ne sont donc pas concernés par l’« exigence de neutralité religieuse ». La seule restriction pourrait être le trouble à l’ordre public et au bon fonctionnement du service. C’est sur ce point que Najat Vallaud-Belkacem comme son prédécesseur, Benoît Hamon, s’appuient pour appeler les enseignants au « discernement » et prôner le « cas par cas ». C’est aussi ce point qui sème la confusion et conduit à l’arbitraire.

En Seine-Saint-Denis, courant juin, des parents ont eu vent d’un « règlement type des écoles » en préparation à la direction académique du département, interdisant aux mères voilées de participer aux sorties – comme le prévoit la circulaire Chatel de 2012. Ce règlement a été validé le 23 juin.

Qu’y lit-on ? Il rappelle d’abord l’avis du Conseil d’Etat, puis, au paragraphe suivant, dit l’inverse : « S’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses. » Donc la circulaire Chatel « reste valable ».

Résultat : la communauté musulmane mais aussi des associations, des syndicats, des intellectuels dénoncent toujours une discrimination islamophobe. Et les mères le vivent de plus en plus mal. [...]

A la suite de cette réunion, cinq écoles du Blanc-Mesnil lèvent l’interdiction. Pas l’école Jules-Guesde. « Le directeur m’a confié qu’il ne savait plus quoi faire, puis il a continué à appliquer la circulaire Chatel », soupire Mme Souiri. Un matin, elle voit une affiche sur la porte de l’école : « Manque d’accompagnateur pour la sortie scolaire ». Une semaine plus tôt, elle s’était proposée à deux reprises. Elle est écoeurée, même si les autres parents la soutiennent. Et sidérée du double discours de l’éducation nationale.

Côté enseignants, chacun y va de son interprétation. « Personnellement, je ne vois pas pourquoi on exclurait des parents qui font l’effort de s’investir », confie l’un d’eux sous couvert d’anonymat. « Il ne s’agit que de nous aider à surveiller les enfants ! », rappelle un autre. D’autres considèrent, à l’inverse, qu’il est de leur devoir d’exclure. Avec parfois des méthodes pour le moins discutables. [...]

Tous les directeurs d’école contactés renvoient la balle à la direction académique, laquelle ne s’est pas exprimée – « Madame la ministre ayant déjà répondu ». En aparté, certains critiquent « l’ambiguïté » de la situation. L’un d’eux lâche : « La neutralité religieuse, c’est la loi. Je l’applique. »

Or, précisément, la circulaire Chatel n’est pas une loi. « Une circulaire n’a aucune valeur réglementaire », rappelle Bernard Toulemonde, juriste et inspecteur général honoraire de l’éducation nationale. « De plus, il s’agit d’une circulaire de rentrée 2012, valable pour la seule année 2012-2013. Quel sens a-t-elle encore aujourd’hui ? On peut se le demander. » [...]"

Lire "Sorties scolaires : des décisions au cas par cas pour les mères voilées".