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Sénat

Proposition de résolution sur une proposition de directive européenne sur la discrimination (Sénat, 27 oct. 08)

1er novembre 2008

“Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle”.

Lire “Discriminations : le Sénat s’oppose à l’Europe” (Le Figaro, 30 oct. 08), voir la rubrique Discriminations de notre Revue de presse (note du CLR).

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