Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"[...] L’élue juge cette évolution « ni utile ni nécessaire », voire « contre-productive ». Une analyse en accord avec celle de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui avait déjà alerté sur le risque d’inconstitutionnalité d’un texte introduisant une discrimination entre les genres. « Le meurtre d’une femme ne peut pas être puni plus sévèrement que le meurtre d’un homme, relève Fiona Lazaar dans son rapport. Les juristes qu’elle a auditionnés ont aussi rappelé que le droit français punissait déjà fermement ces crimes, notamment lorsqu’ils étaient commis par le conjoint ou l’ex de la victime, une circonstance aggravante qui entraîne la perpétuité.

Créer une infraction de féminicide pose également la question de la preuve. Ce serait « une fausse bonne idée » en raison « de la difficulté à prouver le caractère sexiste du crime », prévient l’élue. « Les procédures judiciaires pourraient être fragilisées et des coupables risqueraient d’échapper à la justice », poursuit-elle. Autre écueil juridique, les multiples définitions du terme « féminicide ». Selon le Petit Robert, il s’agit du « meurtre d’une femme, d’une fille en raison de son sexe ». Les médias, de leur côté, l’utilisent plutôt pour qualifier les meurtres commis dans le cadre de violences conjugales. Mais il peut aussi s’agir du meurtre d’une femme ou d’une fille, « comme expression d’une domination masculine », estime ONU Femmes dans son plaidoyer en faveur de la reconnaissance pénale du mot. « Il s’agit finalement d’un terme plus politique que juridique », a résumé la vice-présidente du Syndicat de la magistrature, Anne-Sophie Wallach, lors de son audition.

Enfin, le rapport alerte sur le risque d’« entériner en droit l’idée que les femmes sont nécessairement les victimes des hommes ». Une analyse partagée par le Syndicat de la magistrature : « Placer les femmes dans une catégorie, c’est victimiser les femmes, ce qui ne signifie pas forcément aller vers une meilleure répression. » [...]"

Lire "Inscrire le mot « féminicide » dans le code pénal : une « fausse bonne idée »".