Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"[...] Pour arriver à leurs fins, les rebelles des traités devraient relever un défi majeur : empêcher les juges français d’appliquer le droit européen. En effet, ce sont les magistrats nationaux qui contrôlent la conformité de nos règles avec le cadre communautaire, et les retoquent en cas d’hiatus. Un exemple récent a fait le tour des médias : le 16 mai, le Conseil d’État a annulé le décret repoussant à 2023 l’instauration du contrôle technique des deux-roues, prévue par une directive européenne. Saisie en référé, la juridiction s’est prononcée en à peine un mois et demi. Face à un gouvernement désobéissant, « il y aurait évidemment des recours, et le Conseil d’État me paraît loin d’être aligné sur LFI ou le RN d’un point de vue idéologique » souligne Loïc Azoulai, professeur de droit public à Sciences-Po Paris. [...]"

Lire "Peut-on désobéir aux traités européens, comme le voudrait Mélenchon (et Le Pen) ?"