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Alors que ce jeudi 8, l’Assemblée doit voter l’allongement du congé de paternité à 28 jours dont sept obligatoires, les débats sur cette réforme a priori consensuelle pourraient être plus houleux qu’il n’y paraît. C’est du moins ce qu’ont montré les discussions lors du passage du texte devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée, le 30 septembre.

S’ils ont donné leur feu vert à la réforme, les députés n’ont pas complètement tranché la question de savoir comment le nouveau dispositif devait s’appeler.

La proposition de loi initiale avait fait le choix de ne plus désigner les pères, au nom de la diversité des formes de familles. L’idée est notamment que le second parent des couples homosexuels puisse se reconnaître.

« La notion de « famille » évolue et il est nécessaire que le droit prenne en considération ces évolutions et soit davantage inclusif. Par conséquent, il est primordial que le terme de congé de paternité soit modifié au profit d’une dénomination plus neutre à savoir le congé de parenté », faisait valoir l’exposé des motifs du texte, porté notamment par Guillaume Chiche, un ancien marcheur passé au groupe Solidarité démocratie écologie.

Cette volonté de changement a été diversement accueillie en commission. Les élus insoumis l’ont soutenue, tout en préférant le terme de « parentalité » à celui de « parenté », trop « floue ». À droite et au Modem à l’inverse, chacun a rappelé son attachement au terme de paternité. Le député LR Stéphane Viry a ainsi déploré le manque de « lisibilité » des appellations alternatives.

Un argument repris par son collègue Bernard Perrut, ainsi que par la Modem Michèle de Vaucouleurs et le LR Thibault Bazin. Celui-ci avait d’ailleurs déposé un amendement afin de rétablir le terme de paternité, qui n’a finalement pas été étudié. « Quand on change les mots, ce n’est jamais neutre, fait-il valoir. On ouvre la porte à d’autres situations. »

De fait, un amendement déposé par le député LREM Alain Touraine a jeté un trouble. Celui-ci demandait au gouvernement de rendre un rapport « sur l’opportunité d’étendre le bénéfice du congé de parenté au conjoint salarié du père ou à la personne salariée liée à lui par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec lui, afin de prendre en compte notamment les situations de coparentalité et de séparation ». De quoi faire bondir Thibault Bazin : « De qui parle-t-on exactement ? Des parents qui ont recours à la GPA qui est pourtant illégale ? » L’amendement a finalement été rejeté.

À l’issue des discussions, le texte qui doit être étudié dans l’hémicycle garde bel et bien le terme de « paternité ». Mais la question du maintien ou non de ce terme devrait rejaillir, promet Guillaume Chiche.

Sur le fond, le texte initial proposait de porter le congé de paternité de 11 jours actuellement à 12 semaines dont 8 obligatoires. Ambition revue à la baisse en commission pour rejoindre la proposition d’Emmanuel Macron, fin septembre, d’un congé passant de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires.

Les modalités devraient, là encore, faire débat. Comme en commission, la gauche devrait dénoncer un projet inégalitaire, susceptible de créer de fortes disparités entre les salariés, selon qu’ils devront se contenter des sept jours obligatoires ou pas. À l’inverse, le groupe LR devrait défendre un congé fractionnable, plus compatible avec la liberté des parents d’organiser leur vie comme ils le souhaitent, mais aussi avec les contraintes des entreprises."

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