Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

En dépit de quelques points positifs, le projet d’avis de l’Observatoire sur le Concordat ne répond pas, à notre sens, aux questions de fond posées par le concordat. Certes il a été amélioré par rapport au projet initial et comporte des propositions que nous avions défendues, telles que l’abrogation du délit de blasphème, l’optionalité et la mise hors du temps scolaire des cours d’enseignement religieux dans les établissements publics ou l’alignement de la peine prévue pour un trouble à l’exercice d’un culte sur la loi du 9 décembre 1905.

Cependant, on ne peut que regretter que cet avis n’étudie pas les propositions visant à une sortie concertée et progressive du régime concordataire, proposées par un certain nombre d’associations. Aussi, ne peut-il être entendu que comme une légitimation d’un statut dérogatoire à la loi commune.

D’autre part, il ne s’interroge pas sur la discrimination dont font l’objet les cultes, autres que ceux intégrés au Concordat et en particulier l’islam (il en va de même des citoyens agnostiques et non-croyants). De fait, même si les autorités religieuses musulmanes auditionnées ne réclament rien, la France demeure susceptible d’être condamnée par la cour européenne pour discrimination, si elle est saisie en ce sens. Cet aspect, qui ouvre une inquiétante perspective aux revendications communautaristes, est difficilement recevable alors que le pays connaît une montée des revendications identitaires qui appelle une meilleure concrétisation des principes d’égalité des droits et de la laïcité.

Pour ces raisons, attachés aux principes de laïcité et d’indivisibilité de la République affirmés dans la Constitution, nous ne pouvons pas voter cet avis en l’état.

Jean Glavany, député des Hautes Pyrénées
Patrick Kessel, Président du Comité Laïcité République
Françoise Laborde, sénatrice de Haute Garonne,
membres de l’Observatoire de la Laïcité
le 18 mai 2015.