Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"[…] Le président de la République qui a négocié ce traité (comme le prévoit l’article 52 de la Constitution) est aussi celui que sa fonction désigne comme le garant de l’indépendance nationale explicitement (article 5 de la Constitution) et donc de la souveraineté nationale explicitement (article 3). Et il a à le faire en veillant au respect de la Constitution (article 5), ce qui est loin d’être le cas par les six motifs suivants, dans l’ordre du traité d’Aix-la-Chapelle. […]"

Lire « Le traité d’Aix-la-Chapelle affecte la souveraineté nationale ».