Revue de presse

"Mosquées : comment les élus contournent la loi de 1905" (J.-C. Moreau, lefigaro.fr , 21 mars 15)

23 mars 2015

"Un rapport rendu public mardi dernier préconise un meilleur contrôle du financement des lieux de culte. Pour Jean-Christophe Moreau, la loi de séparation des Églises et de l’État est en sursis.

Bien que la loi de Séparation des Églises et de l’État prévoie expressément que la République ne salarie ni ne subventionne aucun culte, ce principe connaît de nombreuses dérogations. Ainsi les municipalités peuvent-elles prêter leur concours à l’édification de nouveaux lieux de culte au moyen de trois mécanismes distincts : en garantissant les emprunts contractés par les associations religieuses, en accordant des subventions pour financier la construction des parties « culturelles » des édifices cultuels, et, last but not least, en mettant à disposition des terrains constructibles par la conclusion de baux emphytéotiques administratifs cultuels. [....]

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