Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Quelles sont les obligations des parents accompagnateurs de sortie scolaire ?

L’arrêt dit « Mlle Marteau » du 3 mai 2000 indique que « tous les collaborateurs même non rémunérés du service public d’enseignement » sont« soumis aux obligations de laïcité de ce service ». La circulaire d’application de la loi du 15 mars 2004 concernant les signes ostensibles religieux précise de son côté que « cette loi ne s’appliquait pas aux parents d’élèves »…

Ce qui fait consensus depuis, c’est que des parents d’élèves, même bénévoles, qui participent à des ateliers, des heures de cours, sont soumis aux obligations de laïcité, alors que ceux qui, en tant que parents, participent aux différents conseils ou réunions parents-profs ne le sont pas. Est-ce que les sorties scolaires obligatoires ne sont pas des moments d’apprentissage prévus dans le cadre des horaires d’enseignement obligatoires ? Les parents accompagnateurs sont dès lors des collaborateurs occasionnels du service public.

C’est ce qu’a d’ailleurs reconnu en novembre 2011 le tribunal administratif de Montreuil, arrêt sur lequel le Conseil d’État est appelé à statuer. Il y aurait alors jurisprudence. Pour ma part, je pense que les sorties scolaires obligatoires relevant du temps scolaire, le principe de neutralité s’impose, de fait, pour l’ensemble des intervenants.

Qu’attendez-vous de la décision du Conseil d’État ?

J’espère qu’elle sera en cohérence avec la circulaire de Manuel Valls publiée en oc­tobre dans le cadre de l’affaire Leonarda. Celle-ci précise que l’espace scolaire ne se limite pas à la salle de classe mais aux ­sorties, voyages et transports ainsi qu’aux activités menées dans les locaux et ­terrains où se déroulent des activités spor­tives et culturelles. Le conseil d’État ne peut pas désavouer le ministre de l’In­térieur… [...]"

Lire « Une pédagogie de la laïcité s’impose ».