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"Depuis le 1er juin, les futurs mariés de la ville de Nice doivent se prêter à de nouvelles règles. Une charte de bonne conduite devra être signée par chaque couple souhaitant se marier à l’hôtel de ville. Elle vise à sanctionner les cérémonies jugées trop "bruyantes", des comportements "de nature à troubler la quiétude, la tranquillité et la solennité de l’instant".

En ligne de mire : les "cris", les "instruments" et "orchestres", les stationnements abusifs des cortèges nuptiaux. La mairie de Nice affirme que des troubles liés aux mariages - retards dans les cérémonies, "chahut" sur la voie publique et troubles de circulation- ne sont pas anodins, mais bien "en recrudescence" dans la ville. Via cette "charte des mariages", les mariés ne respectant pas les règles de bonne conduite s’exposent à un report de la cérémonie, "au plus tard dans les 24 heures suivant l’horaire initialement prévu".

Mais la charte évoque également le déploiement de "drapeaux, notamment étrangers...", lors de ces cortèges nuptiaux. Le maire UMP de Nice, Christian Estrosi, se défend de viser des populations d’origine immigrée à travers cet arrêté municipal. Il estime que la situation devenait de plus en plus critique, au point d’être ingérable. "Je n’allais pas laisser les choses dégénérer", insiste-t-il. [...]

DES CHARTES DÉJÀ MISES EN PLACE

En soi, l’instauration d’une charte des mariages n’est pas une nouveauté. Plusieurs communes, comme Mulhouse ou Beauvais, l’ont mise en place pour répondre aux risques de débordements. Un problème qui a tendance "à se répandre depuis quelques temps et génère (...) d’importants troubles à la circulation", constate Muriel Rault, commissaire à la direction de l’ordre public et de la circulation (préfecture de police de Paris), citée par Le Figaro.

En avril 2011, la ville de Forbach (Moselle) a elle aussi instauré une "charte de bonne conduite du mariage civil". "C’est un sujet qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens", insiste Laurent Kalinowski, maire PS de la ville depuis 2008. "Les cortèges de mariage étaient trop bruyants, ils ne respectaient pas les codes de la route, explique-t-il. Le phénomène se développait depuis quelques années déjà, et pouvait provoquer des situations dangereuses." La charte visait donc, selon le maire, "à rappeler les règles existantes" en termes de circulation et de respect de l’ordre public.

Elle stipule également que "le déploiement de drapeaux ou banderoles est interdit" à l’intérieur de l’hôtel de ville, et sur le parvis. D’autres chartes, comme celles des villes de Cavaillon (Vaucluse) et Valentigney (Doubs) précisent exactement la même chose. La ville de Nice, elle, écrit de manière explicite "drapeaux étrangers" dans sa charte de bonne conduite. [...]

C’est cette évocation qui pose problème. "Je ne vois pas en quoi brandir des drapeaux étrangers pose problème", s’insurge Christian Masson, président du comité local du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) à Nice. La charte "vise certaines communautés, elle a un caractère discriminatoire", poursuit-il. [...]

En novembre 2009 déjà, en marge du débat sur l’identité nationale, le député UMP Elie Aboud (Hérault) avait déposé une proposition de loi visant à interdire les drapeaux étrangers lors des cérémonies de mariage. Le 1er décembre de la même année, Jacques Bompard, maire MPF de la ville d’Orange (Vaucluse) et ancien du Front National, avait interdit les drapeaux étrangers "dans les locaux de la mairie" et à ses "abords immédiats"."

Lire "Mariages "bruyants" : des réalités locales politisées".